Conditions Générales de Ventes (CGV)
En cours de rédaction - Cabinet Iridea
1. Objet et application
Les présentes Conditions Générales (CGV) déterminent les droits et obligations des parties applicables aux prestations d’expertises, d'audit technique, d'assistance MOA/MOE proposées par Iridea. Toute commande d'expertise implique l'adhésion sans réserve de l'intéressé aux présentes conditions.
2. Devis et Commandes
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable, descriptif détaillé de l'intervention et des honoraires. Le coût des prestations annexes (essais laboratoire, caméra thermique longue portée, carottage) fera l'objet d'une mention spécifique dans ce devis le cas échéant.
3. Délais d'intervention et Responsabilité
L'Expert Iridea intervient selon les délais fixés dans le devis ou par le cadre de la convocation. L'Expert a une obligation de moyen et non de résultat dans ses investigations. Les rapports sont fournis "en l'état" suite aux constatations effectuées respectant les protocoles et normes constructives (DTU, Fascicules).